Mentions légales

Conditions Générales pour la vente des prestations

Entre :

Mme Paola ALFANI

Architecture paysagère et géobiologie

Tattes-à-Lune 16

1188 St-Georges (Vaud, Suisse)

Ci-après : l’architecte paysagiste

Et :

Le Client

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’architecte paysagiste et le client.

Les conditions générales sont réputées acceptées lors paiement du prix du service par le client.

Toute éventuelle dérogation aux présentes conditions générale requièrent le respect de la forme écrite.

1. Objet du contrat

La prestation de l’architecte porte sur le conseil et l’aide du client dans le choix d’une ou plusieurs plantes d’intérieur et autres conseils, en fonction des indications données par le client et des réponses apportées par celui-ci aux questions posées (couleurs, etc.).

L’architecte fournit en outre au client une brève analyse de la ou des plantes proposées, fondée sur les principes de la chromothérapie.

1. Prix, modalités et condition de paiement

Le formules de prix forfaitaire suivantes sont à choix :

• Conseil pour une plante 

• Conseil pour deux plantes 

• eConseil pour trois plantes 

Le prix n’inclut pas la fourniture de la ou des plantes.

Le paiement s’effectue d’avance, avant l’émission de tout conseil par l’architecte paysagiste.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte de crédit ;

• Compte Paypal.

Le client est rendu attentif au fait qu’aucun remboursement ne sera effectué, même s’il décide d’interrompre le processus de commande.

1. Délai de réponse

Le traitement de la requête du client varie selon l’étendue de la prestation souhaitée.

En principe, l’architecte paysagiste donnera une réponse dans un délai de sept jours ouvrables.

En fonction du choix définitif du client, l’architecte paysagiste lui remettra une brève analyse de la ou des plantes proposées, fondée sur les principes de la chromothérapie, dans un autre délai de sept jours ouvrables.

L’architecte paysagiste ne peut se voir imputer aucune faute si ce délai devait être dépassé.

1. Responsabilité

L’architecte paysagiste est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat.

L’architecte paysagiste décline toute responsabilité en raison de tout dommage ou tout préjudice résultant de l’exécution du contrat. L’architecte paysagiste décline également toute responsabilité en raison du dommage causé par d’éventuels auxiliaires. Aucune responsabilité ne peut être imputée à l’architecte paysagiste si la plante conseillée devait occasionner tout préjudice au client, son entourage, ou ses biens.

1. Protection des données

Les données suivantes devront notamment être fournies par le client :

• Adresse postale ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse email ;

• Lieu d’entreposage de la plante (type de pièce, luminosité, présence d’autres plantes, etc.) ;

• Photos

• Allergies.

Le client est tenu de fournir des indications conformes à la vérité.

L’architecte ne peut être rendu responsable d’un quelconque dommage si les données fournies sont ou s’avèrent fausses.

Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées.

Le client accepte le fait que toute correspondance lui soit transmise par courrier électronique non crypté, sachant que ce moyen n’offre pas toutes les garanties de confidentialité du courrier postal.

1. Prestations supplémentaires

Toute prestation supplémentaire et non inclue dans les formules décrites sous ch. 3 ci-dessus sera facturée séparément.

1. Résiliation

En cas de résiliation anticipée du présent contrat, le client est rendu attentif au fait qu’aucun remboursement ne pourra être demandé à l’architecte paysagiste.

1. Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

Tout litige découlant du présent contrat, que ce soit sur des questions de conclusion, d’exécution, de résiliation ou de validité, devra être soumis aux juridictions vaudoises compétentes du domicile de l’architecte paysagiste.

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